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Foire Aux Questions

jeudi 16 octobre 2014, par Administrateur

Qui peut en bénéficier ?

Tout contribuable domicilié et résident fiscal en Nouvelle Calédonie

Quel type de logement dois-je acquérir ?

Tout logement neuf ou en état futur d’achèvement

Quelles sont mes obligations ?

Louer le bien sur une durée de 6 ans minimum

Quel est le montant de ma réduction d’impôt ?

30% sur 6 ans soit 5% par an du montant total de l’investissement immobilier plafonné à 36 000 000F par an et par foyer fiscal pour les F3/F4/F5 et F6, 22% pour les autres logements.

Quel est le prix d’achat maximum du m2 habitable ?

313 000 XPF maximum

Puis je acheter un bien avec des amis ?

Oui, sous forme de SCI (Société Civile Immobilière non soumise à l’impôt société)
Chaque associé bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote part du prix correspondant à son nombre de parts.
Cette formule d’acquisition est très attractive car elle permet de moduler les quote-parts selon les impôts à payer de chaque associé.

Quelle est la durée de cette nouvelle loi de pays ?

Cette mesure incitative est mise en place pour une durée de 2 ans à effet 01/01/2016. Elle prendra fin le 31 décembre 2018.

Que me propose OPEN IMMOBILIER ?

Des logements de type F2, F3 ou F4 ainsi que des Villas
Certains logements (adaptés au montant de votre impôt) sont maintenant disponibles.
Vous pourrez ainsi louer votre bien immédiatement. La rentabilité est donc maximale.
Des logements éligibles à la nouvelle loi de pays.
Des logements achevés livrés « prêt à louer » aux prestations soignées
Des logements exonérés de taxe foncière pendant 10 ans !
Des logements exonérés en tout ou partie de l’impôt sur les revenus fonciers

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