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Nouveau dispositif 2016-2018 : DEFISCALISATION LOCALE - RILI

La loi du pays n°2016-2 du 27 janvier 2016 a été publiée au JONC le 2 février 2016. Elle modifie la rédaction de l’article Lp 136 II du code des impôts de Nouvelle-Calédonie. Rappel des dispositions de ce nouveau dispositif de défiscalisation.

Loi du Pays Réduction Impôt JO

Loi du pays n° 2013-10 du 13 décembre 2013 instituant une réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire et portant diverses dispositions d’ordre fiscal.

NC Contributions foncières

Direction des services fiscaux.

Défiscalisation Locale Mémento Me Antoine Bergeot

Le dispositif calédonien de défiscalisation en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire.

Défiscalisation Locale Synthèse et Calculs
Défiscalisation locale Annexe

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire - Note annexe – 2013 (Article 136 II 2° du code des impôts)

Défiscalisation locale Arrêté

ARRETE relatif à la réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire prévue au 2° du II de l’article 136 du code des impôts

Défiscalisation locale Attestations SCI

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire - Attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés - 2013 (Article 136 II 2° du code des impôts)

Défiscalisation locale Engagement Habitation

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire - Engagement d’affectation - 2013 (Article 136 II 2° du code des impôts)

Défiscalisation locale Engagement Locatif

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire - Engagement de location - 2013 (Article 136 II 2° du code des impôts)

Défiscalisation locale Engagement Titres

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres - 2013 (Article 136 II 2° du code des impôts)

Défiscalisation Locale Mémento A136 Me Calvet

Note de présentation du dispositif fiscal en faveur des investissements dans le secteur du logement intermédiaire.

Projet de loi du pays

Loi du pays portant extension du crédit d’impôt au titre d’une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée "Prêt à taux zéro", aux opérations de location-accession à la propriété.


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